L’extrait K-Bis est un document officiel qui sert de justification légale à l’existence d’une entreprise commerciale. Il permet à cette dernière de démontrer son enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans le présent article, je vous dis tout ce qui concerne l’obtention de ce document très important pour les démarches administratives.
Obtention de l’extrait K-Bis
Pendant de nombreuses années, l’obtention de l’extrait K-Bis a toujours été payante. Ainsi, pour disposer de ce document très important pour votre entreprise, vous devriez débourser une certaine somme d’argent. Cette dernière coûtait 4,08 euros pour une réception par voie postale et 3,53 euros pour une réception en ligne. Pour une réception sur place, il fallait débourser un montant de 2,82 euros.
Mais depuis le mois d’octobre 2019, les choses ont un peu évolué dans ce secteur. Il n’est désormais plus indispensable de débourser de l’argent avant d’obtenir l’extrait K-Bis de son entreprise. Vous pouvez l’obtenir gratuitement grâce au site Monidenum mis en place par les greffiers des tribunaux de commerce.
Il faut par ailleurs souligner qu’avant la mise en place de cette mesure, les démarches nécessaires se faisaient auprès des greffes des tribunaux de commerce. Ce qui explique le fait qu’il était indispensable de débourser une certaine somme d’argent pour l’avoir.
Disposer gratuitement de son K-Bis grâce au site Monidenum
La mise en place du site est le résultat d’un programme initié par les greffiers provenant de 134 tribunaux de commerce français. Ces derniers sont partis du constat que le modèle traditionnel d’obtention n’encourageait pas les entreprises à en faire la demande. Les raisons avancées étaient liées au manque de temps et au manque de moyen.
Le site vient donc réduire considérablement le temps de procédure et d’abolir le mur constitué par les tarifs d’obtention. Toutefois, seul le représentant légal d’une entreprise peut faire la demande de K-Bis depuis Monidenum après s’être fait enregistrer.
Pour y arriver, vous devez vous rendre dans la partie du site intitulée « Activer Monidenum » et y renseigner un certain nombre d’informations. Ces dernières concernent votre email, votre carte d’identité, votre numéro de téléphone ainsi que vos entreprises.
Par la suite, une vérification sera effectuée afin de rattacher votre profil à celui se trouvant dans les registres légaux. Le compte sera validé une fois que ces informations seront jugées conformes. Pour finir, vous n’aurez qu’à vous rendre dans l’onglet « K-Bis & Performances » afin de télécharger et imprimer votre K-Bis pour chacune de vos démarches administratives.
