Le devis d’autoentrepreneur vous permet d’être au courant du montant que vous devrez débourser pour vos travaux. Plusieurs renseignements doivent nécessairement figurer sur ce dernier de ce fait. Zoom sur ces informations obligatoires.
Les informations d’ordre général
Il n’existe pas de modèles préétablis en ce qui concerne la rédaction d’un devis d’autoentrepreneur. Toutefois, vous devez y apercevoir certaines mentions générales. Il s’agit de :
- L’identité de l’autoentrepreneur, je veux parler ici de son nom commercial, son nom et prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email, son numéro au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), son numéro d’agrément ou de déclaration,
- Votre identité (nom, adresse),
- Une inscription « Devis » suivie d’un numéro unique,
- La date de concrétisation et la durée de validité du devis,
- L’objet du devis ;
- Le prix qui comprend le prix unitaire en euros, quantité, le coût des déplacements éventuels puis la somme totale.
Vous devrez aussi voir les conditions de paiement, de garantie et de livraison. Les conditions de paiement sont composées de la date de paiement et le versement d’un acompte. Il y a également l’échéancier de paiement si la réalisation des travaux est faite de manière successive.
De plus, les conditions de livraison regroupent la date de concrétisation estimée et les aléas qui engendrent un retard. De même, elles prennent en compte les éléments que vous demandez pour une bonne réalisation du service et le processus de validation.
Les conditions de garantie sont exigées dans le cas de la garantie décennale. En plus, elles doivent indiquer le nom et adresse de la police d’assurance, la période de la garantie, le numéro de contrat et la couverture géographique. Par ailleurs, vous devez mentionner « Bon pour accord » puis signer lorsque les travaux sont effectués.
Les informations liées au régime de la TVA
Votre devis d’autoentrepreneur doit nécessairement vous mentionner le régime d’imposition auquel est soumis ce dernier.
Autoentrepreneur exempté du paiement de la TVA
L’autoentrepreneur est franchisé du paiement de la TVA si et seulement s’il observe certains seuils de chiffre d’affaires. Je veux parler du régime par défaut applicable aux petites entreprises. Pour tout ce qui concerne les activités commerciales, le plafond est fixé à 82 800 euros l’année N-1. Si l’autoentrepreneur fait des prestations de services et exerce une profession libérale, son seuil est de 33 200 euros l’année N-1.
Autoentrepreneur assujetti à la TVA
L’autoentrepreneur soumis au régime de la TVA doit vous la faire payer. Il doit juste scinder le prix en deux parties : le montant hors taxe et le coût de la TVA. Vous devez par conséquent être en mesure de voir sur le devis le numéro individuel d’identification de la TVA. Ce dernier doit aussi comprendre le coût hors taxe, le taux appliqué sur la TVA, le prix de la TVA et celui toutes taxes comprises.
